Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

1. Présentation

Les présentes Conditions de service régissent l'accès et l'utilisation du site www.gaelleetsesplantes.fr ainsi que l'ensemble des services et fonctionnalités proposés.

Le site est exploité par :

Terra Di Giuncheto
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL)
Nom commercial : Gaëlle et ses plantes
Gérante : Gaëlle Rifflet
Acciola Mugiolere
20100 Giuncheto – France
SIRET : 953 367 521 00010
TVA intracommunautaire : FR54953367521
Contact : contact@gaelleetsesplantes.fr

2. Acceptation des conditions

En accédant au Site ou en utilisant ses services, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que notre Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

3. Accès au Site

L'accès au Site est ouvert à tout utilisateur.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, temporairement ou définitivement, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance ou d'amélioration.

4. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.

Il est notamment interdit :

  • d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;

  • de perturber ou tenter de perturber son fonctionnement ;

  • de tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes informatiques ;

  • d'introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible d'endommager le Site.

5. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte client.

Vous êtes responsable :

  • de l'exactitude des informations fournies ;

  • de la confidentialité de vos identifiants ;

  • de toute utilisation effectuée depuis votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions.

6. Produits et services

Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, les photographies, illustrations, couleurs ou descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec les produits livrés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

7. Commandes

Toute commande passée sur le Site constitue une offre d'achat.

La commande est définitivement acceptée après validation du paiement et envoi d'une confirmation de commande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas :

  • de suspicion de fraude ;

  • d'erreur manifeste ;

  • de défaut ou d'incident de paiement.

8. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement.

9. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard).

Les paiements sont sécurisés grâce aux technologies mises en œuvre par nos prestataires de paiement.

Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.

10. Livraison

Les délais de livraison sont généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

En cas de retard indépendant de notre volonté, notre responsabilité ne pourra être engagée.

Conformément au Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession des produits.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, design, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

12. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.

13. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Terra Di Giuncheto ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages indirects liés à l'utilisation du Site ;

  • des interruptions temporaires de fonctionnement ;

  • des erreurs techniques indépendantes de sa volonté ;

  • des pertes de données ou de bénéfices résultant de l'utilisation du Site.

L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait du Site.

14. Indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser Terra Di Giuncheto, son nom commercial Gaëlle et ses plantes, ainsi que ses partenaires, contre toute réclamation résultant :

  • d'une violation des présentes Conditions ;

  • d'une utilisation illicite ou abusive du Site ;

  • d'une atteinte aux droits d'un tiers.

15. Données personnelles

L'utilisation du Site implique le traitement de certaines données personnelles.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

16. Cookies

Le Site utilise des cookies afin :

  • d'assurer son bon fonctionnement ;

  • d'améliorer l'expérience utilisateur ;

  • d'analyser la fréquentation du Site.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou le bandeau de gestion des cookies.

17. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de son utilisation.

18. Droit applicable, règlement des litiges et médiation

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles de droit applicables.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le médiateur de la consommation désigné par Terra Di Giuncheto, exploitant le site sous le nom commercial Gaëlle et ses plantes, est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Les coordonnées complètes du médiateur ainsi que les modalités de saisine seront communiquées dès la validation de l'adhésion et sont disponibles sur le site internet du médiateur.

19. Dispositions finales

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.