Terms of service
CONDITIONS DE SERVICE
1. Présentation
Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site www.gaelleetsesplantes.fr ainsi que l’ensemble des services et fonctionnalités proposés.
Le site est exploité par :
Terra Di Giuncheto
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Acciola Mugiolere, 20100 Giuncheto, France
SIRET : 953 367 521 00010
TVA : FR54953367521
Contact : contact@gaelleetsesplantes.fr
2. Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que notre Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.
3. Accès au site
L’accès au site est ouvert à tout utilisateur.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis.
4. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions.
Il est interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
- de porter atteinte au bon fonctionnement du site
- de tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- d’introduire des virus ou tout code malveillant
5. Comptes utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous pouvez être amené à créer un compte.
Vous êtes responsable :
- de l’exactitude des informations fournies
- de la confidentialité de vos identifiants
- de toute activité réalisée via votre compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive.
6. Produits et services
Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions, couleurs ou visuels soient parfaitement identiques au produit réel.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
7. Commandes
Toute commande constitue une offre d’achat.
Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation et validation du paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
- de suspicion de fraude
- d’erreur manifeste
- de problème de paiement
8. Prix et facturation
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
9. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire (Visa, Mastercard)
Les paiements sont sécurisés par protocole SSL.
Vous garantissez que les informations de paiement fournies sont valides et vous autorisez le prélèvement correspondant.
10. Livraison
Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 7 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.
Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté.
Le transfert des risques intervient lors de la remise des produits au transporteur.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
13. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables :
- des dommages indirects liés à l’utilisation du site
- des interruptions ou erreurs techniques
- des pertes de données ou de profits
L’utilisation du site se fait sous votre propre responsabilité.
14. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Gaëlle et ses Plantes ainsi que ses partenaires en cas de :
- violation des présentes conditions
- utilisation abusive du site
- atteinte aux droits de tiers
15. Données personnelles
L’utilisation du site implique le traitement de certaines données personnelles.
Celles-ci sont traitées conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
16. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
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- assurer le bon fonctionnement du site
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment.
17. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions de service à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du site.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.
19. Dispositions finales
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.