Terms of sale

Conditions générales de vente

1. Présentation du site et de l’entreprise

Le site internet www.gaelleetsesplantes.fr est édité par :

Raison sociale : Terra Di Giuncheto
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Siège social : Acciola Mugiolere, 20100 Giuncheto, France
Capital social : 8 000,00 €
Immatriculation : RCS Ajaccio n° 953 367 521
TVA intracommunautaire : FR54953367521
Contact : contact@gaelleetsesplantes.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site gaelleetsesplantes.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit le plus précisément possible. Toutefois, des variations peuvent exister.

4. Commande

Le client passe commande via le site internet.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard)
PayPal

Le paiement est sécurisé par protocole SSL.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées en France et/ou à l’international selon les options proposées.

Les délais de livraison sont généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés, selon le transporteur.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
contact@gaelleetsesplantes.fr

Les produits doivent être retournés :

dans leur état d’origine
non utilisés
dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit non conforme.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou des produits.

Le client est responsable de la protection de son équipement informatique contre tout virus ou intrusion.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
contact@gaelleetsesplantes.fr

11. Médiation et litiges

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.